CGU &
CGV.

Objet

Prisme Mods propose notamment la présentation, la vente et la mise à disposition de contenus numériques destinés à des environnements de jeu et de modding, ainsi que l'accès à un espace client et à certains services associés.

Accès au site

Le site permet notamment de consulter le catalogue, acheter des produits numériques, accéder à un espace client, retrouver ses achats, contacter le support et accéder, selon les autorisations attribuées, à certains espaces réservés.

Prisme Mods peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, mise à jour ou résolution d'un incident technique.

Compte client & Discord

Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification via Discord ou la communication d'informations spécifiques, telles qu'un identifiant Discord ou un identifiant CFX lorsque celui-ci est demandé.

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations transmises et de la sécurité de son compte. Tout partage d'accès, usurpation d'identité ou utilisation frauduleuse est interdit.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale et conforme à sa destination. Il est notamment interdit de tenter d'accéder à des espaces non autorisés, contourner les systèmes de sécurité ou de gestion des accès, perturber le fonctionnement du site, transmettre des informations frauduleuses ou tenter d'obtenir gratuitement un accès normalement payant.

Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension ou la suppression des accès concernés.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur Prisme Mods, notamment les logos, textes, images, modèles 3D, textures, fichiers, véhicules, EUP, props, environnements, scripts et autres assets numériques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au client par le simple achat d'un produit.

Produits numériques

Les produits peuvent notamment comprendre des véhicules, EUP et équipements, modèles 3D, textures, props, maps, éléments d'environnement, scripts et autres assets numériques.

Les visuels, captures d'écran et vidéos sont fournis à titre illustratif. Le client doit vérifier les caractéristiques présentées avant son achat. La compatibilité avec toutes les configurations, ressources tierces ou modifications externes ne peut être garantie.

Prix & commande

Les prix sont affichés en euros (€). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Prisme Mods peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les promotions et codes promotionnels peuvent être soumis à des conditions spécifiques, notamment une durée de validité, un nombre maximal d'utilisations, un pourcentage de réduction ou des produits concernés.

Prisme Mods peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de paiement non autorisé, d'utilisation abusive, d'erreur manifeste ou de violation des présentes conditions.

Livraison numérique

Après confirmation du paiement, le produit numérique est mis à disposition selon les modalités indiquées lors de l'achat, notamment dans l'espace client, via un système de téléchargement ou par l'attribution d'une autorisation liée à un compte.

Le client est responsable de la conservation de ses accès et informations de connexion.

Licence d'utilisation

L'achat d'un produit numérique accorde, sauf indication contraire, une licence d'utilisation limitée, personnelle, non exclusive et non transférable. Le client n'acquiert pas la propriété intellectuelle du produit.

Toute utilisation doit respecter la licence applicable au produit ainsi que les présentes CGV.

Partage & redistribution

Sauf autorisation écrite expresse de Prisme Mods, il est interdit de redistribuer, revendre, partager, publier ou mettre à disposition les fichiers, gratuitement ou contre rémunération, de transmettre son accès à un tiers, de supprimer les mentions de propriété intellectuelle ou de revendiquer la création originale d'un produit Prisme Mods.

Toute modification éventuellement autorisée ne donne pas le droit de redistribuer le produit original ou modifié.

Support & mises à jour

Le support concerne principalement les problèmes directement liés au produit acheté. Il ne comprend pas nécessairement l'installation complète d'un serveur, la résolution de conflits avec des ressources tierces, les modifications personnalisées ou la création de fonctionnalités supplémentaires.

Prisme Mods peut proposer des mises à jour ou corrections. Sauf engagement contraire expressément indiqué, l'achat ne garantit pas un nombre déterminé de mises à jour ni une durée illimitée de support, sous réserve des obligations légales applicables.

Responsabilité

Prisme Mods s'engage à fournir les produits conformément à leur description, sous réserve des limites prévues par la réglementation applicable.

Prisme Mods ne saurait être tenu responsable des problèmes résultant notamment d'une mauvaise installation, de modifications non autorisées, d'un conflit avec une ressource tierce, d'une configuration spécifique ou d'une utilisation non conforme.

Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable. Une politique de confidentialité dédiée peut préciser les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits des utilisateurs.

Modification des conditions

Prisme Mods peut modifier les présentes CGU et CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur à compter de leur publication, sous réserve des règles applicables aux contrats déjà conclus.

Droit applicable & litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable déterminé conformément aux règles impératives en vigueur. En cas de litige, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure.

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, les règles impératives relatives à la protection du consommateur et à la compétence des juridictions demeurent applicables.